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Justice Le juge Cornu est blanchi par le Conseil supérieur de la magistrature Dans sa décision prononcée ce 16 décembre, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) n’a prononcé aucune sanction disciplinaire à l’encontre juge François-Marie Cornu. ... Droit électoral Comment prouver un signe de reconnaissance sur un bulletin de vote ? En ne confirmant pas l’invalidation d’un signe de reconnaissance supposé, le tribunal administratif de Versailles, ne suivant pas sur ce seul point les conclusions du rapporteur public, se montre particulièrement rigoureux en matière de preuve de la nullité des bulletins, les éléments probants retraçant les opérations devant être « contemporains » de celles-ci. 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DR Envoûtante, […] par Nicole Lamothe Bibliographie Théorie / Sociologie Foucault face à la norme En 1975, dans Surveiller et punir, Michel Foucault décrivait « […] une nouvelle forme de “loi” : un mixte de légalité et de nature, de prescription et de constitution, la norme ». Cette affirmation résultait de son analyse du système carcéral comme instrument du pouvoir normalisateur de la société moderne. Que dirait-il aujourd’hui de l’évolution démesurée […] par Rédaction Actu-Juridique.fr Bibliographie Autres droits L’Homme, roi des animaux ? L’Homme, roi des animaux ? La question n’est pas nouvelle. Posée depuis qu’Homo sapiens et ses prédécesseurs cohabitent avec cette multitude d’êtres vivants issus de la création, elle en suscite d’autres. Quel choix s’offre à ce monarque à l’abri de toute procédure de destitution ? Revêtir les habits du tyran, au mieux indifférent, sinon impitoyable, […] par Rédaction Actu-Juridique.fr Droit du sport Ile-de-France Seine-Saint-Denis (93) Le Bondy Cécifoot Club, du foot inclusif en Seine-Saint-Denis C’est un club de foot pas comme les autres. Le Bondy Cécifoot Club (BCC), fondé il y a bientôt un an, accueille des sportifs non-voyants ou malvoyants. Reportage sur les terres de Kylian Mbappé, dans un environnement qui favorise pratique sportive, insertion et sensibilisation au handicap. Ce soir-là, le stade de la rue du Vieux […] par Delphine Bauer Évènements à venir Voir tous les évènements 21 Jan Réforme de la procédure d’appel : comment sécuriser sa pratique au regard de l’actualité ? Webformation La webformation « Réforme de la procédure d’appel : comment sécuriser sa pratique au regard de l’actualité ? » aura lieu le 21 janvier, de 16h à 18h. 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Elle orne chaque salle d’audience et figure également sur les écrans à l’entrée des salles. Peu de gens connaissent son histoire. La voici. Blanche, stylisée, […] par Olivia Dufour En bref Culte Limite de 30 personnes dans les établissements de culte Des associations cultuelles et un membre du clergé catholique ont saisi le Conseil d’État pour faire suspendre en urgence la limite de 30 personnes pour les rassemblements dans les établissements de culte, imposée par le gouvernement. Le juge des référés, dans sa décision du 29 novembre dernier, ordonne au gouvernement de modifier cette limite sous […] par Rédaction Actu-Juridique.fr Professions Ile-de-France Paris (75) Paris devrait enfin créer sa police municipale Le 24 novembre dernier, la proposition de loi « sécurité globale » a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale, par 388 voix contre 104 et 66 abstentions. Un article était attendu par la ville de Paris, le numéro 4, permettant à la capitale de créer une police municipale. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, […] par Hélène Molinari Bibliographie Successions / Libéralités La réserve héréditaire Cet ouvrage constitue la publication du rapport officiel du groupe de travail relatif à
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